La Ve République est le régime politique dans lequel fonctionne aujourd’hui la France. Elle est fondée sur la Constitution du 4 octobre 1958, qui organise les principales institutions de l’État et répartit leurs compétences. Cette Constitution fixe notamment le rôle du Président de la République, du Gouvernement, du Parlement, du Conseil constitutionnel et de l’autorité judiciaire.
La Ve République ne correspond donc pas simplement à une période historique. Elle désigne un ensemble d’institutions et de règles constitutionnelles qui déterminent la manière dont le pouvoir politique est organisé et exercé en France.
Pour comprendre les institutions françaises actuelles, il faut d’abord comprendre pourquoi ce régime a été créé, sur quels principes il repose et comment les différents pouvoirs s’articulent.
Pourquoi parle-t-on de « Ve République » ?
Depuis la Révolution française, la France a connu plusieurs régimes républicains successifs. Lorsque les institutions d’une République sont profondément remplacées par une nouvelle organisation constitutionnelle, on distingue traditionnellement une nouvelle République.
La Première République apparaît en 1792, après l’abolition de la monarchie. D’autres régimes politiques lui succèdent, notamment des empires et des monarchies, avant que de nouvelles Républiques soient établies.
La IVe République, qui précède directement le régime actuel, est organisée par la Constitution du 27 octobre 1946. Elle accorde une place particulièrement importante au Parlement, tandis que les pouvoirs du Président de la République sont relativement limités.
En 1958, une nouvelle Constitution remplace celle de 1946. Ce changement institutionnel marque le passage de la IVe à la Ve République.
La crise de 1958
La naissance de la Ve République intervient dans un contexte politique particulièrement difficile.
La IVe République est marquée par une forte instabilité gouvernementale. Les majorités parlementaires sont souvent fragiles et les gouvernements se succèdent fréquemment. Cette difficulté à maintenir des gouvernements stables devient particulièrement problématique lorsque la France doit faire face à la guerre d’Algérie.
La crise s’aggrave en mai 1958. Le 13 mai, les événements d’Alger provoquent une grave crise politique. Le Président de la République René Coty fait alors appel au général Charles de Gaulle, qui accepte de former un gouvernement. Il devient le 1er juin 1958 le dernier président du Conseil de la IVe République.
L’objectif n’est pas seulement de constituer un nouveau gouvernement : il s’agit également de réformer profondément les institutions afin de leur donner davantage de stabilité.
L’élaboration d’une nouvelle Constitution
Le 3 juin 1958, une loi constitutionnelle autorise le Gouvernement à préparer une nouvelle Constitution. Cette loi impose plusieurs principes qui devront être respectés.
Le futur système doit notamment reposer sur le suffrage universel, assurer une séparation effective entre les pouvoirs législatif et exécutif, maintenir la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement et garantir l’indépendance de l’autorité judiciaire.
Le projet est élaboré sous l’autorité du général de Gaulle, avec un rôle particulièrement important de Michel Debré, alors garde des Sceaux.
L’un des principaux objectifs est de construire des institutions capables de fournir à l’État davantage de continuité et de stabilité, notamment en renforçant le pouvoir exécutif par rapport au fonctionnement de la IVe République.
Le référendum du 28 septembre 1958
Le projet de Constitution est présenté aux Français puis soumis au référendum le 28 septembre 1958.
Les électeurs l’approuvent très largement, avec environ 79,2 % de votes favorables.
La Constitution est ensuite promulguée le 4 octobre 1958. Cette date constitue le point de départ institutionnel de la Ve République.
La France change ainsi de Constitution sans abandonner la République : elle modifie profondément l’organisation de ses pouvoirs publics.
Un exécutif renforcé
L’une des caractéristiques majeures de la Ve République est le renforcement du pouvoir exécutif.
Sous la IVe République, l’Assemblée nationale occupait une position prépondérante et les gouvernements étaient fréquemment fragilisés par les changements de majorité.
La Constitution de 1958 cherche au contraire à permettre au Gouvernement de disposer d’une plus grande stabilité tout en maintenant sa responsabilité devant le Parlement. L’article 20 indique ainsi que le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation et qu’il est responsable devant le Parlement.
Le Président de la République reçoit également une place institutionnelle importante. La Constitution lui confie notamment une fonction de garant du fonctionnement régulier des pouvoirs publics et de la continuité de l’État. Plusieurs de ses compétences seront étudiées précisément dans un chapitre consacré à la présidence.
La Ve République ne supprime donc pas le Parlement : elle cherche plutôt à établir un nouvel équilibre entre le Parlement et l’exécutif.
Le Président, le Gouvernement et le Parlement
Le fonctionnement de la Ve République repose notamment sur trois acteurs institutionnels essentiels.
Le Président de la République est le chef de l’État. Il occupe une place centrale dans les institutions et dispose de compétences définies par la Constitution.
Le Gouvernement, dirigé par le Premier ministre, détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l’administration et demeure responsable devant le Parlement.
Le Parlement vote les lois, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. Il comprend deux assemblées : l’Assemblée nationale et le Sénat. La Constitution consacre son titre IV au Parlement et son titre V aux rapports entre celui-ci et le Gouvernement.
Ces institutions ne fonctionnent donc pas indépendamment les unes des autres. La Constitution organise leurs compétences mais également leurs relations et leurs moyens d’action réciproques.
La souveraineté appartient au peuple
La Ve République repose sur le principe de souveraineté nationale.
La Constitution prévoit que cette souveraineté appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Les élections permettent donc aux citoyens de désigner les personnes chargées d’exercer différentes responsabilités publiques.
Le suffrage constitue ainsi l’une des bases de la légitimité démocratique des institutions.
Cette idée est essentielle : dans une République démocratique, le pouvoir politique n’appartient pas personnellement au Président, au Gouvernement ou au Parlement. Ces institutions exercent des compétences définies par la Constitution dans un système fondé sur la souveraineté du peuple.
Une République indivisible, laïque, démocratique et sociale
L’article premier de la Constitution définit la France comme une République « indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Il précise également que son organisation est décentralisée.
Ces termes résument plusieurs principes fondamentaux.
Indivisible signifie notamment que la souveraineté appartient à l’ensemble du peuple et qu'aucune partie de la population ne peut s’en attribuer l’exercice.
Laïque signifie que la République garantit notamment la liberté de croyance et l’égalité des citoyens sans distinction de religion.
Démocratique signifie que le pouvoir politique tire sa légitimité des citoyens, notamment à travers les élections et le référendum.
Sociale rappelle que la République ne se limite pas à l’organisation des pouvoirs : elle s’inscrit également dans une conception accordant une place aux droits sociaux et à la solidarité.
Ces principes ne dépendent donc pas des gouvernements successifs : ils appartiennent aux fondements constitutionnels de la République.
Les symboles de la République
La Constitution fixe également plusieurs symboles républicains.
La langue de la République est le français. Son emblème national est le drapeau tricolore bleu, blanc, rouge. Son hymne national est La Marseillaise et sa devise est « Liberté, Égalité, Fraternité ».
Elle rappelle également le principe du « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ».
Ces symboles ne décrivent pas directement le fonctionnement des institutions, mais ils expriment l’identité et les principes politiques auxquels la République se rattache.
Une Constitution qui peut évoluer
La Constitution de 1958 constitue le fondement de la Ve République, mais son texte n’est pas resté totalement identique depuis son adoption.
Une Constitution peut être révisée, c’est-à-dire modifiée selon une procédure particulière. Plusieurs révisions importantes ont ainsi fait évoluer les institutions depuis 1958.
L’une des plus importantes intervient en 1962, avec l’instauration de l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. Une autre réforme majeure conduit en 2000 au passage du mandat présidentiel de sept à cinq ans.
D’autres révisions ont concerné les rapports avec l’Union européenne, l’égalité entre les femmes et les hommes, la protection de l’environnement ou encore le fonctionnement du Parlement.
La Ve République est donc fondée sur un texte relativement stable, mais capable d’évoluer.
Un régime qui dure depuis 1958
Depuis sa création, la Ve République a traversé de très nombreuses situations politiques : alternances entre différentes majorités, périodes durant lesquelles le Président et la majorité parlementaire appartenaient à des camps opposés, crises politiques, transformations économiques et sociales ou encore réformes institutionnelles.
Malgré ces évolutions, la Constitution du 4 octobre 1958 demeure le texte qui organise les institutions françaises actuelles.
Cette longévité constitue une différence importante avec plusieurs périodes précédentes de l’histoire constitutionnelle française.
La Ve République n’est pas seulement le Président
La forte visibilité du Président de la République peut parfois donner l'impression que les institutions françaises reposent essentiellement sur lui.
Cette vision serait trop simplificatrice.
La Ve République repose sur tout un ensemble d’institutions : Président de la République, Gouvernement, Assemblée nationale, Sénat, Conseil constitutionnel, autorité judiciaire, collectivités territoriales et plusieurs autres institutions constitutionnelles.
Chacune possède des compétences particulières et entretient des relations avec les autres.
Comprendre la Ve République consiste donc à comprendre comment ces institutions se répartissent le pouvoir, coopèrent, se contrôlent et parfois s’opposent.
À retenir
La Ve République naît en 1958, dans un contexte de crise politique et de guerre d’Algérie. La nouvelle Constitution cherche notamment à donner davantage de stabilité aux institutions et à renforcer l’exécutif tout en maintenant la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement. Elle est approuvée par référendum le 28 septembre 1958 et promulguée le 4 octobre 1958.
Elle repose sur la Constitution du 4 octobre 1958, qui organise les pouvoirs publics et affirme les grands principes de la République. La France y est définie comme une République indivisible, laïque, démocratique et sociale, dont l’organisation est décentralisée.
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